Si vous êtes non-résident en Espagne et que vous possédez un bien immobilier dans le pays, il est essentiel que vous connaissiez vos obligations fiscales. L’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) est un impôt spécifique qui s’applique aux propriétaires qui ne résident pas en Espagne, mais qui possèdent des biens sur le territoire espagnol. Il est essentiel de comprendre cet impôt pour éviter les pénalités et optimiser votre situation fiscale.
Qu’est-ce que l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) ?
L’IRNR est un impôt qui s’applique aux revenus obtenus en Espagne par des personnes physiques ou morales qui ne résident pas dans le pays. Dans le cas des propriétaires de biens immobiliers, cet impôt s’applique même si aucun revenu direct n’est généré par le bien (par exemple, dans le cas d’une maison de vacances qui n’est pas louée).
Qui est tenu de payer l’IRNR ?
Les non-résidents qui possèdent une propriété en Espagne sont tenus de payer l’IRNR. Il est important de noter que la résidence fiscale est déterminée par la durée du séjour en Espagne (moins de 183 jours par an) ou par le fait d’avoir le centre des intérêts économiques dans un autre pays. Si vous répondez à ces critères et que vous possédez une propriété en Espagne, vous devrez payer l’IRNR.
Calcul de l’IRNR pour les propriétaires non-résidents
Le mode de calcul de l’IRNR dépend de l’utilisation de la propriété :
1. propriété non louée : si la propriété n’est pas louée, elle est considérée comme générant un revenu imputé qui doit être déclaré chaque année. Ce loyer est calculé en pourcentage de la valeur cadastrale du bien. Le pourcentage varie en fonction de la date de révision cadastrale, mais il est généralement de 1,1 % ou 2 %.
2. Propriété louée : Si la propriété est louée, le propriétaire non-résident sera imposé sur le revenu locatif. À partir de 2021, le taux général pour les non-résidents est de 24 %. Toutefois, les résidents de l’Union européenne, de la Norvège et de l’Islande peuvent appliquer un taux réduit de 19 % et déduire certaines dépenses liées à la propriété.
Double imposition et conventions internationales
L’une des principales préoccupations des propriétaires non-résidents est la possibilité de payer des impôts à la fois en Espagne et dans leur pays de résidence. Pour éviter la double imposition, l’Espagne a signé des accords avec de nombreux pays qui permettent de déduire ou de compenser les impôts payés en Espagne dans le pays de résidence.
Déclaration et paiement de l’IRNR
Déclaration et paiement de l’impôt IRNR
La déclaration de l’IRNR pour les non-résidents se fait au moyen du formulaire 210 de l’Agence fiscale espagnole. Ce formulaire doit être rempli trimestriellement si le bien est loué, et annuellement s’il ne l’est pas. Il est important de respecter les délais fixés pour éviter les pénalités.
Impôt sur le patrimoine.
Outre l’IRNR, les non-résidents qui possèdent des biens immobiliers en Espagne peuvent également être soumis à l’impôt sur le patrimoine si la valeur de leurs actifs dépasse certains seuils. Dans la plupart des communautés autonomes, cet impôt s’applique à partir d’une valeur nette de 700 000 euros, bien que le seuil puisse varier d’une région à l’autre.
Des conseils professionnels : la clé d’une gestion fiscale efficace.
La fiscalité des non-résidents en Espagne peut être complexe, surtout lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. C’est pourquoi il est essentiel d’avoir un conseiller fiscal spécialisé pour s’assurer que vous respectez toutes vos obligations fiscales et que vous profitez de toutes les déductions ou de tous les avantages disponibles.
Chez Christian Barbieux Legal, nous offrons des conseils complets aux non-résidents possédant une propriété en Espagne. Nous vous aidons à gérer efficacement vos affaires fiscales et vous donnons la tranquillité d’esprit de savoir que votre situation fiscale est entre les mains d’experts.
L’impôt sur le revenu des non-résidents est une obligation fiscale importante pour les personnes qui possèdent des biens immobiliers en Espagne mais ne résident pas dans le pays. Il est essentiel de comprendre le fonctionnement de cet impôt et de se conformer à ses obligations fiscales pour éviter tout problème avec l’Agence des impôts. Si vous avez des doutes ou si vous avez besoin d’aide pour vos affaires fiscales en tant que non-résident, n’hésitez pas à nous contacter à Christian Barbieux Legal. Nous sommes là pour vous aider à naviguer efficacement et en douceur dans la fiscalité espagnole.
